Renonciations
ACCEPTATION DE RISQUES
A: PICKLEBALL CANADA ORGANIZATION, et ces provinces et territoires et ces représentants locaux et clubs, et leurs dirigeants, agents, employés, instructeurs, représentants, bénévoles, contractuels indépendants, sous-traitants, commanditaires, successeurs et bénéficiaires (ci-après les « Renonciataires »)
ACCEPTATION DE RISQUES
En signant cette entente, je reconnais que je suis, par la présente, informé ou que j’ai été informé que ma participation dans le sport de pickleball implique plusieurs risques et dangers habituels, fréquents et raisonnablement prévisibles et qui sont inhérent à ce sport, incluant, mais pas limité à : des collisions avec d’autres personnes ou objets; le risque de se faire frapper par une raquette, de se faire frapper par une balle; le risque d’accident vasculaire cérébral, les risques cardiovasculaires ou autres conditions qui peuvent menacer la vie causé par l’exercice physique, le risque de blessure personnelle incluant, mais pas limité à, des coupures, des égratignures, des contusions ou autres lésions, entorses, foulures, fractures, lésions cérébrales tel que les commotions cérébrales ou autres traumas crâniens, blessures à la colonne vertébrale, incluant la paraplégie ou tétraplégie ou la mort; dommage à ou perte de vision; perte d’équilibre ou de contrôle; des chutes; et un manquement de se comporter prudemment ou dans les limites de ses propres capacités.
J’ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME EN ENTIER TOUT RISQUE ET DANGER HABITUEL ET RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE INHÉRENT AU SPORT DE PICKLEBALL ET LA POSSIBILITÉ DE PERTE DE VIE, PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMAGE OU PERTE MATERIELLE. JE RECONNAIS QUE JE SUIS RESPONSABLE DE MON CHOIX DE PARTICIPER DANS LE SPORT DE PICKLEBALL APRES AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DES RISQUES ET DANGERS MENTIONNÉS CI-HAUT ET DANS CETTE ENTENTE ET QUE LE NIVEAU DE RISQUE ET DE DANGER QUI POURRAIT M’AFFECTER PERSONNELLEMENT PEUT ETRE AFFECTÉ PAR LE NIVEAU DE MES HABILITÉS ET EXPERIENCE DANS LE SPORT DE PICKLEBALL, AINSI QUE LES MESURES PRÉVENTIVES QUE J’AI PRISES OU QUE JE N’AI PAS PRISES POUR EVITER DE TELS RISQUES ET DANGERS ET LA REACTION QUE J’AI CHOISI DANS TOUTE SITUATION PENDANT MA PARTICIPATION DANS LE SPORT DE PICKLEBALL.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉE, RENONCIATION DE RECLAMATION ET ENTENTE D’INDEMNITÉ
Comme condition d’acceptation de ma demande d’adhésion dans l’organisation Pickleball Canada par les Renonciataires et, tel qu’applicable, ma province/territoire et association locale ou club, et en me permettant d’utiliser les installations et locaux fournis par les Renonciataires (ci-après les « locaux »), je conviens comme suite :
1. DE RENONCER TOUTE RECLAMATION que j’aurais contre un ou des Renonciataires et de décharger les Renonciataires de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice matériel, ou frais que je pourrais engager ou que mes parents proches, héritiers ou testamentaires pourraient engager comme conséquence de la réalisation de tout risque prévisible, normal et habituel qui est en lien avec ma participation dans le sport de pickleball, sauf en raison de la faute intentionnelle ou faute lourde des Renonciataires (ou un des Renonciataires).
2. QUE, si je subi un préjudice corporel ou moral en conséquence de ma participation dans le sport de pickleball et que ce préjudice n’est pas une conséquence de la réalisation d’un risque habituel et raisonnablement prévisible qui est inhérent au sport de pickleball, ma connaissance des risques et dangers expliqués et dénoncés dans cette entente pourrait être considéré comme une faute commune de ma part et que ma responsabilité pourrais, par conséquence, être engagé dans la partage de responsabilité pour tout préjudice que je subi si j’intente des procédures judiciaires contre un ou des Renonciataires;
3. DE DÉGAGER DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISER LES RENONCIATAIRES de toute responsabilité pour tout préjudice matériel, corporel ou moral causé à une tierce partie en conséquence de mon utilisation ou présence dans les locaux;
4. Cette entente sera effectif et exécutoire et lie mes héritiers, testamentaires, administrateurs, cédants et représentants en cas de mon décès ou mon incapacité;
5. Cette entente et tout droit, devoir et obligation entre les parties de cette entente sera régi par et interprété conformément avec les lois en vigueur dans la province de la Nouvelle-Écosse seulement; et
6. Tout litige entre les parties de cette entente sera entendu dans la province de la Nouvelle-Écosse et exclusivement devant les tribunaux civils de la province de la Nouvelle-Écosse.
En signant cette entente, je ne me fie pas sur toute représentation orale ou écrite ou des déclarations faites par les Renonciataires concernant la sécurité du sport de pickleball sauf celles exprimées dans cette entente.
J’AI LU ET JE COMPRENDS CETTE ENTENTE DE DÉNONCIATION ET JE RECONNAIS QU’EN SIGNANT CETTE ENTENTE JE RENONCE A CERTAIN DROITS LEGAUX QUE JE POURRAIS OU QUE MES HÉRITIERS OU TESTAMENTAIRES, ADMINSTRATEURS, CÉDANTS OU REPRÉSENTANTS POURRAIENT AVOIR CONTRE UN OU DES RENONCIATAIRES.