Frontenac Pickleball Club

AVIS IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT Le présent accord de décharge s'applique uniquement à la période d'adhésion en cours. Des accords distincts doivent être conclus pour les renouvellements d'adhésion futurs. En signant ce document, vous renoncez à certains droits légaux, notamment le droit d'intenter une action en justice ou de réclamer une indemnisation à la suite d'un accident.

1. PARTIES ET DÉFINITIONS

À : L'ORGANISATION PICKLEBALL CANADA (une organisation à but non lucratif constituée en vertu des lois fédérales), ses organisations provinciales et territoriales affiliées, ses associations et clubs membres locaux, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, entraîneurs, instructeurs, agents, représentants et bénévoles respectifs (collectivement, les « renonciataires »). Cette décharge ne s'étend pas aux entrepreneurs indépendants, sous-traitants, sponsors ou propriétaires/exploitants d'installations, sauf s'ils agissent sous la supervision et le contrôle directs de l'organisation Pickleball Canada.

Les ACTIVITÉS comprennent : la participation ou la présence à des entraînements, des formations, des cours, des stages, des ateliers de perfectionnement, des sélections, des ligues, des tournois, des compétitions, des événements, des séances d'orientation, des réunions, des démonstrations, des activités sociales, du bénévolat, de l'arbitrage, de l'administration, l'utilisation d'installations et d'équipements, et les déplacements connexes.

2. ACCEPTATION DES RISQUES

Je reconnais que la participation au pickleball et aux activités connexes comporte des risques inhérents et prévisibles, notamment :

1. Collision avec des personnes ou des objets

2. Être frappé par des raquettes, des filets, des poteaux ou des balles

3. Effort excessif, déshydratation, accidents cardiovasculaires

4. Blessures corporelles (entorses, fractures, blessures aux yeux, lésions cérébrales, lésions de la moelle épinière, décès)

5. Perte d'équilibre, glissades, trébuchements, chutes

6. Premiers secours inadéquats ou défauts de l'équipement

7. Négligence ordinaire de la part des renonciataires dans la conduite des activités, à l'exclusion de la négligence grave, de la faute intentionnelle ou du mépris imprudent de la sécurité des participants

J'ACCEPTE LIBREMENT ET ASSUME PLEINEMENT TOUS CES RISQUES ET LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES MATÉRIELS.

3. RENONCIATION ET ABANDON DE DROITS

En contrepartie de l'autorisation qui m'est donnée de participer, j'accepte :

3.1 RENONCER ET LIBÉRER les renonciataires de toute réclamation pour toute perte, tout dommage, toute blessure ou tout décès résultant de ma participation et causé par une négligence ordinaire des renonciataires, à l'exclusion des réclamations résultant d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle, d'une insouciance imprudente pour la sécurité, d'un manquement aux obligations légales ou de violations de la législation sur la protection des consommateurs.

3.2 INDEMNISER les renonciataires contre toute réclamation de tiers résultant de ma propre négligence ou de mon comportement intentionnel pendant ma participation, à l'exclusion de toute indemnisation pour les réclamations résultant de la négligence, du manquement à une obligation ou du non-respect des conditions de sécurité des renonciataires.

3.3 EFFET CONTRAIGNANT - Dans la mesure permise par la loi, le présent accord lie mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et représentants personnels, sauf si cet effet contraignant est contraire à l'ordre public ou aux lois applicables en matière de succession.

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION

4.1 RÉSIDENTS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE - DISPOSITIONS SPÉCIALES

POUR LES MINEURS : Si le participant est âgé de moins de 19 ans (âge de la majorité en Colombie-Britannique), le parent/tuteur reconnaît :

• • J'ai lu et expliqué le présent accord au mineur

• • Je consens à la participation du mineur

• • J'accepte les risques au nom du mineur uniquement dans la mesure permise par la loi de la Colombie-Britannique

• • Je reconnais que je ne peux renoncer au droit indépendant du mineur d'intenter une action en justice lorsqu'il atteindra l'âge de la majorité, et que la présente renonciation ne vise pas à le faire

• • Mes obligations d'indemnisation ne concernent que ma propre conduite, et non les droits indépendants du mineur

4.2 RÉSIDENTS DU QUÉBEC - RESTRICTIONS IMPORTANTES

PROTECTIONS JURIDIQUES AU QUÉBEC : Pour les activités au Québec ou régies par la loi du Québec :

RECONNAISSANCE DES RISQUES : L'acceptation des risques constitue une reconnaissance des risques prévisibles et un accord de participation malgré ceux-ci.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Toute décharge ou indemnisation prévue dans le présent accord :

• • N'EXCLUT PAS la responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de préjudice moral causés par une faute intentionnelle ou une faute grave (faute lourde), et toute exclusion de ce type est nulle et non avenue en vertu des articles 1474 et 1475 du Code civil du Québec

• • N'EXCLUT PAS la responsabilité qui ne peut être levée en vertu du Code civil du Québec ou de la Loi sur la protection du consommateur

JURIDICTION : Le droit québécois s'applique et les tribunaux québécois ont compétence pour les activités au Québec.

4.3 AUTRES PROVINCES ET TERRITOIRES

Pour les activités en dehors de la Colombie-Britannique et du Québec, la loi applicable et la juridiction compétente seront les suivantes :

• • La province/le territoire où l'activité a lieu, ou

• • Si l'activité se déroule à l'extérieur du Canada, la juridiction où l'activité se déroule

• • La Cour fédérale du Canada pour les questions relevant de la compétence exclusive du gouvernement fédéral, sous réserve des lois provinciales applicables en matière de protection des consommateurs et de limitation de la responsabilité.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1 DIVISIBILITÉ : Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Toutefois, si la disposition invalide est fondamentale pour l'objet du Contrat, l'ensemble du Contrat peut être nul.

5.2 APPLICATION MAXIMALE : Le présent Contrat sera appliqué dans toute la mesure permise par la loi applicable dans chaque juridiction.

5.3 MISES À JOUR SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION : Les renonciataires peuvent fournir des avenants supplémentaires spécifiques à la juridiction afin de garantir la conformité locale.

5.4 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD : Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Toutefois, cette disposition n'exclut pas la responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse ou de fausses déclarations incitant à la conclusion du présent accord.

6. RECONNAISSANCE ET SIGNATURE

J'AI LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT. J'AI EU SUFFISAMMENT DE TEMPS POUR L'EXAMINER ET DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT SI JE LE SOUHAITAIS. JE SAIS QUE JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX QUE MOI-MÊME OU MES REPRÉSENTANTS POURRIONS AVOIR À L'ENCONTRE DES RENONCIATAIRES, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

AVIS SPÉCIAL À L'ATTENTION DES RÉSIDENTS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET DU QUÉBEC : Veuillez examiner les dispositions spécifiques à votre juridiction ci-dessus qui peuvent limiter la portée de cette renonciation en vertu des lois de votre province.

By participating in Frontenac Pickleball Club activities, the undersigned acknowledges that they are participating voluntarily and do so at their own risk.

The undersigned agrees to fully release the Township of South Frontenac, its employees and volunteers, Harrowsmith Free Methodist Church, its employees and volunteers, as well as all Frontenac Pickleball Club board members, club members and volunteers, from all claims or lawsuits for any injuries, property damage, losses or any kind of liability.

This release includes any claims for damages resulting from negligence of any Township of South Frontenac employees or volunteers, Harrowsmith Free Methodist Church employees or volunteers, as well as all Frontenac Pickleball Club board members, club members and volunteers, which may arise directly or indirectly from participation in this activity.

I acknowledge that I have read, understand and freely accept the above information.

En soumettant ce formulaire, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles (y compris votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence) à des fins d'inscription, de communication et de sécurité. Vos données seront traitées de manière sécurisée et ne seront partagées qu'avec des partenaires autorisés, si nécessaire. Pour toute question ou pour accéder à vos informations, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité à l'adresse info@pickleballcanada.org.